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Uranium; Le dossier juridique (1981)

Author	Com.Uranium- Nucl de l'Aveyron
Date	September 1981
Classification	2.02.5.10/04 (FRANCE - URANIUM MINING)
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Ce petit dossier sur l'aspect juridique de l'exploitation de l'uranium en France 
s'adresse aux personnes et aux associations qui s'opposent soit aux recherches 
d'uranium, soit â des projets de mines ou d'usines de traitement du minerai, ou bien 
qui luttent contre toutes les conséquences néfastes d'installations déjà existantes.

S'adressant à des gens qui ne possèdent pas de compétences particulières dans ce 
domaine -et réalisé par quelqu'un qui n'en a pas davantage- il est conçu comme un 
simple guide pratique devant permettre à qui que ce soit de s'y reconnaître dans le 
maquis des lois, des décrets et des procédures. La bibliographie et les nombreuses 
références aux textes législatifs et réglementaires permettent à ceux qui le désirent 
de trouver les documents nécessaires. Ce dossier ne prétend donc nullement être ni 
complet ni parfait et c'est sans doute à l'usage qu'il révèlera ses qualités et ses 
défauts. Il pourra d'ailleurs ultérieurement être enrichi, amélioré et actualisé, 
notamment grâce aux critiques, suggestions et compléments que voudront bien 
apporter ses utilisateurs.

Enfin, avant d'aborder ce dossier, le lecteur doit savoir que l'uranium est soumis à 
la même législation que tous les autres minerais (fer, plomb, cuivre, zinc, arsenic, 
mercure, argent, etc.). Ce dossier est donc également valable pour ces minerais ; il 
suffit de substituer au mot "uranium" les mots "fer" ou "plomb" ou "cuivre", etc. 
De même, on verra que les usines de traitement du minerai d'uranium suivent la 
législation habituelle des installations classées.

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