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Uranium; Le dossier juridique (1981)
| Auteur | Com.Uranium- Nucl de l'Aveyron |
| Datum | september 1981 |
| Classificatie | 2.02.5.10/04 (FRANKRIJK - URANIUMMIJNBOUW) |
| Voorkant | 
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Uit de publicatie:
Ce petit dossier sur l'aspect juridique de l'exploitation de l'uranium en France s'adresse aux personnes et aux associations qui s'opposent soit aux recherches d'uranium, soit â des projets de mines ou d'usines de traitement du minerai, ou bien qui luttent contre toutes les conséquences néfastes d'installations déjà existantes. S'adressant à des gens qui ne possèdent pas de compétences particulières dans ce domaine -et réalisé par quelqu'un qui n'en a pas davantage- il est conçu comme un simple guide pratique devant permettre à qui que ce soit de s'y reconnaître dans le maquis des lois, des décrets et des procédures. La bibliographie et les nombreuses références aux textes législatifs et réglementaires permettent à ceux qui le désirent de trouver les documents nécessaires. Ce dossier ne prétend donc nullement être ni complet ni parfait et c'est sans doute à l'usage qu'il révèlera ses qualités et ses défauts. Il pourra d'ailleurs ultérieurement être enrichi, amélioré et actualisé, notamment grâce aux critiques, suggestions et compléments que voudront bien apporter ses utilisateurs. Enfin, avant d'aborder ce dossier, le lecteur doit savoir que l'uranium est soumis à la même législation que tous les autres minerais (fer, plomb, cuivre, zinc, arsenic, mercure, argent, etc.). Ce dossier est donc également valable pour ces minerais ; il suffit de substituer au mot "uranium" les mots "fer" ou "plomb" ou "cuivre", etc. De même, on verra que les usines de traitement du minerai d'uranium suivent la législation habituelle des installations classées.
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